Accueil / Società Benefit
Società Benefit (société à mission de droit italien)
Benefit, on naît ou on le devient ? Les deux.
Le statut de Società Benefit n’est pas une étiquette, mais un outil utile pour faire évoluer son modèle d’affaires d’un modèle traditionnel vers un modèle régénératif.
Je l’avoue, j’ai vu des choses benefit que vous ne pourriez pas croire.
C’est pourquoi je pars toujours d’une question aussi simple que déstabilisante : « Pourquoi avez-vous créé votre entreprise ? » La réponse permet de comprendre si et comment nous pouvons la faire évoluer ensemble.
J’accompagne les entreprises dans la création ex nihilo d’une Società Benefit ou dans l’adoption ultérieure du modèle Benefit
J’accompagne l’entrepreneur dans la définition des finalités de bénéfice commun, que je formule à partir des activités effectivement exercées afin qu’elles soient crédibles et vérifiables. Je prends en charge la formation des salariés, étape essentielle, car une finalité qui n’est pas portée par les salariés risque fort de rester lettre morte. Je mesure l’impact généré et je prépare le rapport annuel d’impact, obligatoire de par la loi.
Services en détail
- Étude de faisabilité en vue de l’adoption du modèle benefit
- Création d’une Società Benefit ou adoption du modèle benefit en application de la loi italienne n° 208 du 28 décembre 2015 (alinéas 376-384)
- Définition des finalités de bénéfice commun et rédaction des clauses statutaires correspondantes
- Mission de responsable de l’impact
- Évaluation d’impact certifiée et rapport annuel d’impact
- Définition des objectifs d’impact et des indicateurs correspondants
- Accompagnement en vue de l’obtention de la certification B Corp
- Encadrement de la communication benefit et prévention du risque de greenwashing
- Coordination avec le notaire pour les formalités sociétaires liées à la modification des statuts
Quelques-uns de mes travaux
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une Società Benefit ?
C’est une société qui, en plus du but lucratif, poursuit une ou plusieurs finalités de bénéfice commun et agit de manière responsable, durable et transparente. Elle est régie par la loi italienne n° 208 du 28 décembre 2015, alinéas 376-384.
Pour devenir Società Benefit, dois-je obligatoirement changer aussi le nom de mon entreprise ?
Absolument pas. La réglementation sur les Società Benefit prévoit seulement la faculté de compléter la dénomination sociale par les mots « Società Benefit » ou par l’acronyme « SB ». L’entreprise peut donc adopter le modèle de Società Benefit sans modifier sa dénomination sociale.
Une société existante peut-elle devenir Società Benefit ?
Oui, par une modification de l’acte constitutif ou des statuts introduisant les finalités de bénéfice commun. Je coordonne les formalités avec le notaire.
Qu’est-ce que le rapport annuel d’impact ?
Chaque Società Benefit est tenue par la loi de rédiger chaque année un rapport sur la poursuite du bénéfice commun, à annexer aux comptes annuels et à publier sur le site internet de la société. Le rapport doit également inclure l’évaluation de l’impact généré, réalisée selon une norme d’évaluation prévue par la réglementation.
Il est donc essentiel d’en assurer l’élaboration correcte et la publicité (à annexer aux comptes annuels et à publier sur le site internet de l’entreprise). Cette obligation relève des devoirs des administrateurs et, pour ce qui le concerne, du responsable de la poursuite du bénéfice commun. D’éventuelles omissions peuvent engager la responsabilité sociétaire des administrateurs, outre les éventuelles conséquences administratives liées aux obligations de dépôt et de publicité.
Società Benefit et B Corp, est-ce la même chose ?
Non. La Società Benefit est une forme juridique prévue par le droit italien. B Corp est une attestation (et non une certification) privée délivrée par B Lab, fondée sur une évaluation d’impact. Une société peut être Società Benefit sans être B Corp. À l’inverse, une B Corp doit devenir Società Benefit, ou adopter une forme juridique équivalente, si la loi du pays dans lequel elle opère prévoit ce modèle.